directeur régional d'un établissement public financier, directeur régional d'un établissement bancaire ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Au grade de chevalier

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2021

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2021

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

12° Pour la direction régionale Occitanie

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

12° Pour la direction régionale Occitanie

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

12° Pour la direction régionale Occitanie

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

12° Pour la direction régionale Occitanie

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur régional Midi-Pyrénées, à la direction du réseau et des territoires

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directeur régional et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

attaché d'administration hors classe

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction du réseau et des territoires

directeur régional Midi-Pyrénées, et, détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de cinq ans

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur interrégional et régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional et régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au c de l'article 1er

directeur interrégional et régional

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur interrégional et régional, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur interrégional et régional

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes à la direction du développement territorial et du réseau

date à laquelle

directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations et

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional, et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

21

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes

à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)

c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes à la direction du développement territorial

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de trois ans

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur régional de la Caisse des dépôts pour la région Champagne-Ardenne

date à laquelle

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Champagne-Ardenne

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Champagne-Ardenne

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations et détachés dans ledit emploi

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Champagne-Ardenne

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne

attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne

attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne

attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1998

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille